Arrêté du 17 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/17/BUDR0303073A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.