Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 20/11/2003 page 19682 à 19683
Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles
NOR : AGRA0301868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/7/AGRA0301868A/jo/article_1
Texte n°28