Décision n° 2006-266 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 95-856 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Europe 2 Saint-Etienne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Etienne et les décisions n° 2000-732 du 24 mai 2000 et n° 2005-424 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0601266S

Texte n°40