Article 2
Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche
NOR : DEVG0320213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/14/DEVG0320213A/jo/article_2
Texte n°25