Article 1
Le tableau d'assimilation des corps de fonctionnaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé et remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 05/11/2003 page 18841 à 18842
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0302140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/21/DEFP0302140A/jo/article_1
Texte n°4
Le tableau d'assimilation des corps de fonctionnaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé et remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 05/11/2003 page 18841 à 18842
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.