Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Version INITIALE

NOR : AGRF0301674A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/AGRF0301674A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les sources de graines énumérées en annexe 1 sont admises sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie identifiée.