Décision n° 2006-245 du 4 avril 2006 modifiant les décisions n° 92-147 du 18 février 1992, n° 94-333 du 21 juin 1994 et n° 96-183 du 5 mars 1996 autorisant la SARL Cévennes Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Cévennes et les décisions n° 96-948 du 10 septembre 1996 et n° 2001-734 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0601245S

Texte n°19