Article 1
Les trésoreries de Tarbes Sud et de Tarbes Nord sont fusionnées en une seule trésorerie, renommée trésorerie de Tarbes-Adour-Echez (département des Hautes-Pyrénées).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/11/BUDR0303044A/jo/article_1
Texte n°46
Les trésoreries de Tarbes Sud et de Tarbes Nord sont fusionnées en une seule trésorerie, renommée trésorerie de Tarbes-Adour-Echez (département des Hautes-Pyrénées).
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