Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions

Version INITIALE

NOR : SOCF0311433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/SOCF0311433A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.