Arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables

Version INITIALE

NOR : SANS0323523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/SANS0323523A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'annexe I-4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
A la rubrique « médicaments d'exception », ajouter : « COPAXONE ».