Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0622652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/22/SANS0622652A/jo/article_annexe1

Texte n°38

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(16 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2006 texte numéro 38




DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2006 texte numéro 38


La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.