Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 30 septembre 1953 susvisé est complété comme suit :
« Remorqueurs de haute mer, de sauvetage et d'assistance Abeille Bourbon et Abeille Liberté. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUB0601396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/EQUB0601396A/jo/article_1
Texte n°29
Le tableau annexé à l'arrêté du 30 septembre 1953 susvisé est complété comme suit :
« Remorqueurs de haute mer, de sauvetage et d'assistance Abeille Bourbon et Abeille Liberté. »
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