Arrêté du 19 juin 2006 portant classement catégoriel des remorqueurs de haute mer, de sauvetage et d'assistance Abeille Bourbon et Abeille Liberté

Version INITIALE

NOR : EQUB0601396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/EQUB0601396A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 30 septembre 1953 susvisé est complété comme suit :
« Remorqueurs de haute mer, de sauvetage et d'assistance Abeille Bourbon et Abeille Liberté. »