Article 5
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW
NOR : EQUT0601301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/EQUT0601301A/jo/article_5
Texte n°28