Décret du 20 novembre 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM0300026D

Texte n°66

Article 18


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.