Décision n° 2003-644 du 25 novembre 2003 autorisant l'association Radio Gâtine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gâtine

Version INITIALE

NOR : CSAX0301644S

Texte n°75

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Gâtine et publiée au Journal officiel de la République française.