Arrêté du 12 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENB0302780A

Texte n°53

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Thierry Bossard en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre, à compter du 5 janvier 2004, l'intéressé étant à cette même date appelé à d'autres fonctions.