Décision n° 2003-523 du 30 septembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-222 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3

Version INITIALE

NOR : CSAX0301523S

Texte n°53

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 3 et publiée au Journal officiel de la République française.