Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0324120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/21/SANS0324120A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.