Arrêté du 18 mai 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/18/BUDR0603008A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.