Article 9
A l'article 12 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « délégué aux formations » sont remplacés par les mots : « délégué à l'emploi et aux formations ».
Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
NOR : SPRK0370166A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/3/SPRK0370166A/jo/article_9
Texte n°61