Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311544A

Texte n°74

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.