Arrêté du 18 avril 2003 portant création de la commission interrégionale Basse-Normandie - Haute-Normandie des collections des musées de France

Version INITIALE

NOR : MCCF0300590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/18/MCCF0300590A/jo/article_2

Texte n°59

Article 2


La directrice des musées de France et les préfets des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.