Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage de la région Franche-Comté (n° 7009)

Version INITIALE

NOR : AGRF0601142A

Texte n°86

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.