Article 1
Pour l'année 2003, la cotisation forfaitaire annuelle prévue à l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale des personnes non salariées non agricoles ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 294 du 20/12/2003 page 21810 à 21810