Arrêté du 8 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ain

Version INITIALE

NOR : INTC0300737A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/8/INTC0300737A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ain est abrogé à compter de cette même date.