Article 4
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
NOR : DEVN0320294A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/DEVN0320294A/jo/article_4
Texte n°16