Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 112 378 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2003-904 du 22 septembre 2003 portant virement de crédits
NOR : BUDB0330047D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/22/BUDB0330047D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/22/2003-904/jo/article_1
Texte n°8