Décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des châtaignes d'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »

Version INITIALE

NOR : AGRP0600919D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/28/AGRP0600919D/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Les châtaignes fraîches ou présentées sous les différentes formes de conservation définies à l'article 1er du décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.