Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles « outillages »

Version INITIALE

NOR : MENE0302626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/24/MENE0302626A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La dominante « modelage mécanique » du brevet d'études professionnelles « outillages » prévue par l'arrêté du 29 août 1991 susvisé est abrogée à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.