Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) en zone CIEM II, mer du Nord

Version INITIALE

NOR : AGRM0302467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRM0302467A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Le quota de sole (Solea solea) en zone CIEM II, mer du Nord, dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.