Article 1
Le quota de sole (Solea solea) en zone CIEM II, mer du Nord, dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0302467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRM0302467A/jo/article_1
Texte n°35
Le quota de sole (Solea solea) en zone CIEM II, mer du Nord, dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
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