Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribué au FROM Sud-Ouest pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0302461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRM0302461A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.