Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières

Version INITIALE

NOR : EQUP0300719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/EQUP0300719A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


La direction de la sécurité et de la circulation routières comprend :
- la sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route ;
- la sous-direction de l'éducation routière ;
- la sous-direction de la réglementation technique des véhicules ;
- la sous-direction de l'action interministérielle et de la communication ;
- la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
- la mission des affaires internationales.