Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300329D

Texte n°44

Article 1


M. Dominique Le Bras, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, est nommé procureur général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Michel Julien, admis à faire valoir ses droits à la retraite.