Décret du 26 novembre 2003 modifiant le décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olives noires de Nyons »

Version INITIALE

NOR : AGRP0300392D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/26/AGRP0300392D/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'article 2 du décret du 10 janvier 1994 susvisé est ainsi modifié :
« L'aire de production des olives ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons est ainsi définie :