Arrêté du 12 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 et fixant les taux de l'indemnité de gestion comptable aux agents comptables des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : MENF0302353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/MENF0302353A/jo/article_3

Texte n°14