Article 2
L'arrêté du 14 décembre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0400017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/INTC0400017A/jo/article_2
Texte n°10
L'arrêté du 14 décembre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines est abrogé.
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