Décret n° 2003-1390 du 31 décembre 2003 relatif à la durée du travail du personnel navigant technique affecté à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère

Version INITIALE

NOR : EQUA0301828D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/EQUA0301828D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/2003-1390/jo/article_2

Texte n°61

Article 2


La durée du temps de service, équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail, du personnel visé à l'article 1er est fixée à quarante-quatre heures par semaine civile.