Article 2
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2003 portant suppression de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
NOR : FPPA0300193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/1/FPPA0300193A/jo/article_2
Texte n°85