Arrêté du 6 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques

Version INITIALE

NOR : MENE0302804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/6/MENE0302804A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'arrêté du 10 septembre 1990 susvisé est modifié de la manière suivante :
A l'article 2, après le premier alinéa, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales l'épreuve facultative qui figure à l'annexe relative à la série hôtellerie du présent arrêté peut, au choix du candidat, être remplacée par l'évaluation spécifique prévue par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » ou « section de langue orientale » sur les diplômes du baccalauréat général de du baccalauréat technologique. »