Article 3
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « finances et marchés » comprend :
- le « bureau finances » ;
- le « bureau marchés ».
Arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
NOR : DEFD0302304A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/DEFD0302304A/jo/article_3
Texte n°37