Article 2
Il est créé un comité directeur dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.
Décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
NOR : DEFD0302309D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/DEFD0302309D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/2003-1382/jo/article_2
Texte n°32