Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes sourds de Metz
NOR : SANG0323012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/23/SANG0323012A/jo/article_2
Texte n°20