Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0601232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/3/MENE0601232A/jo/article_9

Texte n°9

Article 9


La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2008.