Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de brosme (Brosme brosme) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM IV (eaux norvégiennes)

Version INITIALE

NOR : AGRM0502732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/AGRM0502732A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


Le quota de brosme (Brosme brosme) attribué à la France dans la division CIEM IV (eaux norvégiennes) est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.