Article 6
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 février 2006 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 26 octobre 1995
NOR : AGRF0600295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/2/AGRF0600295A/jo/article_6
Texte n°35