Décret du 5 octobre 2005 modifiant le décret du 9 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »

Version INITIALE

NOR : AGRP0501838D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/5/AGRP0501838D/jo/article_9

Texte n°42

Article 9


Il est inséré à l'article 9 du décret du 9 février 2005 susvisé, après les mots : « Sainte-Victoire », les mots : « ou du nom : "Fréjus ».