Arrêté du 24 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/BUDR0503050A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


La gestion comptable et financière des communes de Coron, La Plaine et Somloire, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vihiers, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cholet municipale et Vezins (Maine-et-Loire).