Article 1
L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone I :
Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques
NOR : SOCU0511947A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/SOCU0511947A/jo/article_1
Texte n°11