Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 octobre 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0560026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/18/BUDB0560026A/jo/article_3
Texte n°5