Arrêté du 1er juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « France Galop »

Version INITIALE

NOR : AGRF0301414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/1/AGRF0301414A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « France Galop », dont le siège social est situé à Boulogne-Billancourt (92100), 46, place Abel-Gance, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.